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Editeur et utilisateur du site :

SARL NEW-DATA

N° de SIRET : 33261552500034

Siège Social :

ZI La Baronnie 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN - FRANCE
Tel. : +33 (0) 476.371.430
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Responsable de la rédaction : Stéphane LEMETTRE 
Le site 
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Pôle Média de la Belle de Mai
37 rue Guibal
13356 MARSEILLE Cedex 3

Propriété

L’intégralité de ce site est protégée par la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Cette protection concerne l’ensemble du site, incluant les textes, images, vidéos, photos et logos qui sont la propriété exclusive de la SARL NEW-DATA, exceptions faites des logos de ses partenaires et des visuels de ses fournisseurs. La reproduction, représentation, publication ou même l’enregistrement sont formellement interdits sauf accord préalable de la société NEW-DATA.

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Liens hypertextes et cookies

Le site www.newdata.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le contenu de ces pages ne sera pas vérifié quotidiennement, de ce fait aucune responsabilité ne pourra être incombée à la société NEW-DATA quant à la véracité des informations qui y figurent. Par ailleurs et afin de personnaliser la navigation de l’internaute, des cookies peuvent être déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies ne peuvent en aucun cas permettre une identification de ce dernier. L’internaute peut d’ailleurs en refuser l’installation via son navigateur.

Responsabilité

Le contenu des articles mis à disposition sur le site de NEW-DATA est à titre informatif et géré par des personnes physiques ou morales internes à l’entreprise. A l’inverse, les liens hypertextes renvoient vers des sites internet gérés en externe. En aucun cas la société NEW-DATA ne pourra être tenue pour responsable des informations, opinions ou commentaires exprimés par ces tiers. De même, la SARL NEW-DATA exclue toute responsabilité quant aux éventuels préjudices causés par l’utilisation de son site, comme une incapacité temporaire de connexion sur le site par exemple. Enfin, tout commentaire considéré comme contraire à l’éthique de l’entreprise pourra être supprimé sans avertissement préalable auprès de son utilisateur.

 

Conditions Générales de Ventes site marchand boutique.newdata.fr

Dernière révision : mars 2015

 

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la SARL NEW-DATA dans le cadre de la vente de produits et services informatiques sur son site boutique.newdata.fr.

Le site boutique.newdata.fr est la propriété de :

SARL NEW-DATA

ZI La Baronnie

73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN

Mail : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Tel : 04.76.37.14.30

1/ Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le site boutique.newdata.fr avec une facturation et, le cas échéant, une livraison en France métropolitaine uniquement.

Toute commande passée par le biais du site implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente de la part du client.

NEW-DATA se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à ces modifications.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.

2/ La commande :

Le client :

Toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le site et adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Modalités de passation de commande :

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site boutique.newdata.fr résumé ainsi :

Le client sélectionne les différents produits qu’il souhaite commander. Une fois les articles mis dans le panier virtuel, il dispose de la possibilité de corriger ou modifier ses souhaits avant validation définitive de la commande. NEW-DATA ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences, notamment en terme de retard ou erreur de livraison.

Une fois le panier accepté par le client, ce dernier procède à la commande. Il remplit alors un formulaire avec ses données personnelles. Si le client possède déjà un compte client, il pourra alors se connecter avec ses identifiants et mot de passe préalablement fournis par la SARL NEW-DATA.

Une fois les coordonnées enregistrées, le client prend connaissance des Conditions Générales de Vente et en accepte les termes.

Le client procède alors au paiement sécurisé par carte bancaire (système 3D Secure). Si le client possède un compte client professionnel, il aura la faculté de commander directement sans règlement CB, et recevra alors sa facture à payer en même temps que sa commande.

Pour terminer, le client reçoit un mail de confirmation sur l’adresse mail renseignée dans le formulaire. Cette confirmation reprendra les termes de la commande : articles désignés, mode de paiement et mode de réception des articles (livraison ou retrait sur place dans les locaux de NEW-DATA).

 

Traitement de la commande :

Sauf disposition relative au droit de rétractation exercé par le client, toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le client est soumise à l’acceptation écrite de la SARL NEW-DATA. De sa seule initiative, NEW-DATA peut apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique prévues à l’article R132-2-1 du Code de la Consommation.

Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la Consommation, NEW-DATA se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, problème de livraison dû à des informations incomplètes ou imprécises fournies par le client, de commande anormalement élevée par rapport aux commandes habituelles du client ou commandes passées de mauvaise foi.

NEW-DATA se réserve le droit de demander au client un justificatif d’identité lorsque le montant ou le contenu de la commande le justifie. Le client en sera informé par mail ou téléphone dans les meilleurs délais et disposera alors du droit d’annulation de sa commande.

3/ Disponibilité et produits :

NEW-DATA décrit sur son site boutique.newdata.fr les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le site, sauf mention contraire (mentions « indisponible » et « nous consulter »).

Pour des raisons techniques, les caractéristiques réelles des produits peuvent parfois légèrement différer, notamment en terme de visuel par rapport aux photos du site (couleur notamment).

Le client est invité à prendre connaissance des descriptifs techniques (sous format .pdf) puis, une fois l’article reçu, des notices et précaution d’emploi, entretien, conditions et restrictions d’utilisation.

Les produits sont proposés à la vente sur des périodes définies et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produits, un délai d’approvisionnement moyen pourra être indiqué, les offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d’un produit indisponible, NEW-DATA en informera le client dans les plus brefs délais, soit par mail, soit par téléphone. Le client pourra alors annuler partiellement ou totalement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par NEW-DATA.

Dans l’hypothèse où le compte client aurait préalablement été débité de l’intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des produits non-livrés (et frais de port associés) ou non-retirés serait effectué sous 15 jours à compter de l’indisponibilité définitive du produit, ou du refus du client d’un produit de remplacement, ou de l’annulation de la commande par le client.

4/ Les prix et participation aux frais de port :

Les prix de vente affichés sur le site s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés s’entendent hors frais de port. Ces derniers viennent en supplément, pour les produits concernés, et sont calculés dans le panier du client en fonction de la nature des articles commandés et de leur poids.

Certains produits peuvent bénéficier d’un franco de port. Le port est alors offert pour une expédition en France métropolitaine uniquement.

Si d’autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant du franco de port ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

NEW-DATA se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas de variation de prix postérieure à la commande, les produits seront facturés au client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dans le cas d’un retrait sur place, aucun frais de port ou logistique ne sera impacté au client.

Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au client avant qu’il ne procède au paiement définitif de sa commande.

5/ Le paiement des commandes :

Sécurité de la transaction :

Le site boutique.newdata.fr bénéficie du système de paiement 3D Secure garantissant au client une sécurité importante lors de la transaction bancaire.

Modes de paiement :

Le client règle sa commande par carte bancaire via le système 3D Secure proposé par notre partenaire le Crédit Agricole. Lors de la transaction de règlement par carte bancaire, le client sera directement et automatiquement connecté au serveur du Crédit Agricole. Les données bancaires du client, protégées par cryptage SSL, ne transiterons pas et ne serons pas conservées par les systèmes informatiques NEW-DATA.

Sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation de la commande dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, l’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le compte attaché à la carte bancaire utilisée par le client sera débité au moment de la transaction réalisée sur le site.

Le client garantit à la SARL NEW-DATA qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.

A la fin de la transaction, un certificat de paiement est délivré par le Crédit Agricole après enregistrement des informations bancaires. Il appartient au client de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie.

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d’achat sur le site sera annulé.

Dans certains cas, il aura également la possibilité de passer sa commande sans paiement et recevra sa facture ultérieurement, en même temps que sa marchandise. Cette faveur ne sera réservée qu’à certains clients NEW-DATA qui auront préalablement été informés de cette condition exceptionnelle.

6/ La livraison :

Le client sera livré selon les modalités choisies par lui et compatibles avec la commande.

La livraison par voie postale ou transporteur :

Le client sera livré à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement de la commande.

La livraison est effectuée soit par voie postale, soit par transporteur, selon la compatibilité avec la commande et la décision de NEW-DATA. Elle n’interviendra qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité (frais de port inclus).

Le suivi de livraison n’est pas accessible depuis le site boutique.newdata.fr. Il appartient au client de contacter directement la société NEW-DATA pour connaître si besoin les conditions de cette livraison et une date éventuelle de livraison.

NEW-DATA se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de la livraison n’est pas assurée (hôtels, écoles, restaurants etc…). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste au choix du client.

Le retrait sur place :

Le client aura le choix de venir retirer sa commande, totale ou partielle, dans les locaux de NEW-DATA, ZI La Baronnie, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN.

Il sera alors prévenu par mail ou téléphone de la disponibilité de ses produits. Il conviendra alors de venir récupérer sa commande durant les horaires d’ouverture de NEW-DATA qui lui seront précisés lors de la confirmation de disponibilité de ses produits. Une pièce d’identité sera demandée lors du retrait, le nom devra correspondre à celui de la commande.

7/ Délai de livraison :

Lorsque tous les articles commandés sont disponibles en stock, le délai de traitement logistique d’une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est compris entre 24h et 48h jours ouvrés. Ce délai est également valable pour les commandes à retirer sur place.

Lorsqu’un ou plusieurs articles de la commande sont en cours d’approvisionnement ou disponibles sous 3 jours, le délai de traitement logistique de la commande pour son expédition démarrera dès que la commande sera complète.

Une fois la commande expédiée, le délai d’acheminement varie selon le transporteur retenu, le délai annoncé par les services postaux et la destination.

Les délais d’expédition généralement constatés sont de 24h à 72h, jours ouvrés.

Réception de la commande :

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le client procèdera à son ouverture, en présence du transporteur le cas échéant, afin de vérifier l’état des produits.

En cas d’anomalie constatée, le client devra refuser la réception de son colis et indiquer sur le bon de livraison le motif du refus.

8/ Droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date à laquelle le client prend physiquement possession du bien.

Le consommateur informe NEW-DATA de sa décision de rétractation en lui adressant, avant expiration du délai prévu à l’article L121-21, un courrier postal envoyé en recommandé avec accusé de réception exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : NEW-DATA, ZI La Baronnie, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN.

Le client recevra ensuite un accusé de réception de sa demande.

Une fois l’accord reçu de la part de NEW-DATA, le client renverra son produit ou viendra le déposer dans les locaux de NEW-DATA. Dans le cas d’un envoi, les frais de retour sont à la charge du client.

Restrictions du droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation :

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés (en particulier les ordinateurs configurés aux souhaits du client avec des logiciels précis etc…).

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.

La fourniture de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client après la livraison.

Sont exclus également les produits descellés et ainsi invendables par la suite (les toners par exemple). Il convient donc au client d’être attentif aux descriptifs techniques fournis sur le site et de vérifier la compatibilité des produits commandés avec son matériel.

Remboursement :

Le remboursement du prix des produits ainsi que des frais de port d’envoi supportés par le client lors de la commande initiale (dans la limite du tarif de livraison standard proposé dans le panier du client) sera effectué sous 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés et après vérification de leur état.

Le remboursement sera réalisé par chèque.

En cas de retour partiel de la commande, les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

9/ Garanties matériel :

Tous les produits « matériel » vendus sur boutique.newdata.fr ont une garantie fournisseur. En cas de problème, le client prendra contact directement avec ce fournisseur selon les modalités définies par ce dernier.

10/ Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site boutique.newdata.fr tels que textes, images documents pdf etc… sont protégés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations ou images est strictement interdite, sauf accord express de la SARL NEW-DATA.

Tout client, disposant d’un site internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement à boutique.newdata.fr est autorisé à le faire à la condition d’avoir obtenu l’accord express de la SARL NEW-DATA.

Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation.